Mentions légales

 

Nous vous remercions de bien vouloir lire avec soin nos mentions légales, nous y avons intégré notre Politique de confidentialité. Nous décrivons la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos informations personnelles.

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles de l’une des façons décrites ci-après, vous acceptez que nous les utilisions.

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant le site 5pm, producteur de plantes à parfums, distillateur, accueil visiteurs, jardin pédagogique, vente en ligne de ses produits huiles essentielles, hydrolats, eaux florales, huile d’olive …

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales régulièrement.

Propriétaires du site : M. Rémy Margiela – 26110 Les Pilles 06 37 42 07 33

Publication : DynamicCommWeb

Hébergement : OVH France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site internet, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans ces mentions légales ainsi que notre politique de confidentialité. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site peut-être décidée en fonction des besoins.

3. Les services proposés

En accord avec sa politique de communication, ce site a pour vocation :

  • d’informer les utilisateurs sur les activités de 5pm : produire, distiller, commercialiser, accueillir, transmettre, partager, vente en ligne des produits issus de sa production en agriculture biologique en Drôme provençale.

Ce site s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur présente sur ce site.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur ce site font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Les liens reliés directement ou indirectement à ce site ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet n’est pas assurée.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel de ce site appartient exclusivement aux propriétaires. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Les œuvres plastiques, graphiques ou photographiques sont considérées comme des œuvres de l’esprit et sont donc protégées par le droit d’auteur si elles sont originales. (le droit d’auteur protège les œuvres originales, purement artistiques ou d’arts appliqués : œuvre littéraire, musicale, graphique, plastique, de mode, logiciels, vidéogrammes, etc.)

L’auteur détient automatiquement des droits de principe sur son œuvre originale dès sa création, sans formalité ni démarche.
Ce droit permet à l’auteur  :
– de contrôler le contexte de présentation de son œuvre, qui ne doit pas dénaturer l’intention créative
– d’interdire ou autoriser la diffusion de son œuvre, moyennant éventuellement une rétribution.

 

6. Politique de confidentialité

Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous :

  • nous fournissez vos coordonnées de contact via le formulaire en ligne
  • interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux
  • nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple

Nous ne collectons pas les informations provenant de vos appareils (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous afin d’accéder à notre site.

 

1. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site (« En cochant cette case, j’accepte la politique de confidentialité. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données selon la politique de confidentialité du site. Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le web. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

2. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les données recueillies peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé pour vous communiquer les informations liées aux activités de 5pm.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées :

  • au propriétaire (afin de vous contacter dans le but de vous accompagner dans la résolution de difficultés rencontrées avec nos produits et services).

et établis au sein de l’Union Européenne

Ce fichier est accessible par :

  • le propriétaire
3. Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir les informations que vous nous avez demandés
  • gérer la relation que nous entretenons avec vous
  • vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales
  • détecter, prévenir, enquêter sur ou remédier à des activités criminelles, illégales ou interdites afin de protéger nos droits légaux (y compris d’assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins)

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur.

4. Cookies, statistiques et données de trafic

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5. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des informations de sites ou de services de tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité apparaissant sur les sites ou services concernés.

6. Partage de vos données personnelles

Le propriétaire s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don)

7. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en nous contactant :
Par l’intermédiaire du formulaire de contact – nous vous recontacterons par téléphone.
Par voie postale : 5pm – 22 rue du portail – 26110 Les Pilles accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

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